Il y a diverses solutions Afin de garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.
Votre contrat de travail vient de prendre fin, et vous craignez de ce fera de ne plus etes couvert par une mutuelle ? Pas de panique !
Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous tomber sur :
Soit vous etiez couvert via une mutuelle sante individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pourrez la conserver. Si ce situation financiere s’est degradee, vous pouvez reclamer a baisser en gamme
Soit vous etiez couvert par une mutuelle de groupe pendant la contrat d’embauche, c’est-a-dire avec une mutuelle dont la cotisation etait en partie prise en charge par votre firme. Di?s lors, vous avez deux solutions :
- Vous (et ce famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver ce mutuelle de groupe dans quelques conditions.
- Si vous ne remplissez pas des conditions requises Afin de conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner par une mutuelle individuelle aupres de l’organisme de votre choix.
Beneficiez de l’ACS ou d’la CMU en tant que chomeur
Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet aucun vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, chacun pourra beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire une Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).
Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre par l’Assurance Maladie, ainsi, vous permettait de prendre en charge tout ou partie de ce cotisation aupres de l’organisme de votre choix. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, et la liste des contrats eligibles est limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS va aller de 100 a 550 € par personne et par an.
Notre CMU-C, quant a i§a, vous couvrira gratuitement.
Quelques actes notaries d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage reste inscrit dans votre contrat. Vous devez Di?s lors avertir votre assureur de ce situation Afin de qu’il suspende la cotisation.
La portabilite une mutuelle d’entreprise… a diverses conditions
Depuis le 1er juillet 2009, la loi permet a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat d’embauche ouvrant droit a une indemnisation chomage, et durant 9 mois maximum. On appelle votre droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.
J’ai portabilite en mutuelle de groupe est possible dans les conditions suivantes :
- L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete indispensable et non facultative (le plus souvent, elle l’est. Mais vous pouvez Prenons un exemple etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
- Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete dans l’entreprise
- Le licenciement ne devra nullement proceder d’une faute lourde
- Le licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne au sein d’ Divers cas prevus avec la certitude chomage
- L’ancienne boutique du salarie devra relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA
Ces dispositions s’ajoutent a celles une loi Evin, qui imposent a J’ai mutuelle-sante de l’entreprise de presenter a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant le contrat de travail. Le salarie est libre d’accepter ou de refuser la portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation directement a son assureur. Cette cotisation va etre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, au sein des memes conditions que durant le contrat d’embauche. La complementaire sante de groupe est octroyee tout le monde des types de actes notaries que les employeurs ont signes, des actes notaries a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).
Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?
Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de le indemnisation chomage aupres de son ex-employeur. Sa requi?te doit etre faite au sein des 6 mois suivant le commencement. Cela pourra alors conserver sa couverture pendant une duree equivalente a la duree de le dernier contrat d’embauche, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il trouve du article pendant la periode ou il jouit de ce droit, il va devoir en avertir le ancien employeur. Il passera aussi blackcupid gratuit sous la cure une nouvelle firme qui l’embauche.
Si le salarie aspire i renoncer a Notre portabilite de sa couverture sante, il doit le faire via ecrit en 10 journees qui suivent la fin de son contrat d’embauche.
CAS PARTICULIERS
Notre mutuelle de groupe te prend fin avec votre contrat car cette dernii?re etait facultative
Si le contrat de sante collectif propose avec ce boutique etait facultatif, votre couverture te prend fin en meme temps libre que ce contrat de travail, que la commencement soit volontaire ou non. Vous devez dans ce cas vous tourner par une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le tarifs de votre cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer la cotisation, et d’autre part, le prix d’un contrat de sante individuel est i chaque fois plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous correspondra l’ideal.
Vous n’etes gui?re (ou plus) indemnise via Pole Emploi : les droits peuvent etre prolonges pendant 1 an.
- Si vous n’etes jamais indemnise par Pole emploi, vous beneficiez, au cours de 1 an a compter d’la date de rupture de votre contrat de travail, du maintien de les droits : remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail pour maladie, de conge maternite, de conge paternite.
- Si vous avez ete indemnise par Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous jouissez, au cours de 1 an du maintien de vos droits, a compter d’la date de cessation du versement de ce allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche pour maladie, de conge maternite, de conge paternite, ainsi, prestations des assurances invalidite et deces.
Au-dela de cette periode de maintien de droits, vous pouvez continuer a beneficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve d’etre a Notre recherche effective tout d’un emploi ou d’en etre dispense(e) par Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation concernant l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a la voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le website Ameli (en bas de page)